Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/08/2025
PRÉAMBULE
Chez Umaia, nous sélectionnons et proposons des objets de décoration raffinés, durables et intemporels, pensés pour sublimer chaque intérieur. Notre mission est d’allier esthétisme, qualité et authenticité, afin que chaque pièce que vous choisissez raconte une histoire et reflète votre personnalité pour en faire votre cocon.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration saine et de protéger chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation de ces CGV, aucune relation commerciale ne pourra être envisagée.
Article 1 – Mentions obligatoires
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Dénomination : Maison Umaia
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Forme sociale : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
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Représentée par : Léna Leblond
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Siège social : Rue Madame de Staël, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France
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SIRET : 911 134 641
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Mail : maisonumaia@gmail.com
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Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de produits auxquelles elles seront adossées et relèvent du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment, mais seules celles en vigueur à la date de validation de la commande s’appliquent.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.
Article 3 – Tarification
Les produits proposés par Maison Umaia sont des objets de décoration, objets pour bébés, et fleurs séchées.
Les prix sont indiqués en Euros (€) à titre indicatif.
Conformément au statut de micro-entreprise la TVA non applicable – article 293 B du CGI, les produits sont exonérés de TVA.
Maison Umaia se réserve le droit de refuser une vente pour tout motif légitime (rupture de stock, surcharge de travail, etc.).
Article 4 – Processus de commande
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Sélection du ou des produits sur le site ou lors d’un rendez-vous.
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Validation de la commande et paiement intégral.
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Confirmation de commande envoyée par mail.
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Préparation et expédition du produit.
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Suivi de livraison jusqu’à réception par le client.
À noter qu’une fois la commande validée, il n’est plus possible de l’annuler.
Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00.
Article 5 – Engagements
Vendeur
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Agir avec professionnalisme et confidentialité.
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Envoi soigné de marchandise conforme dans le délai indiqué.
Acheteur
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Disposer de la capacité juridique pour passer commande.
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Fournir des informations exactes et complètes.
Article 6 – Modalités de paiement
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Paiement unique à la commande.
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Pour les impayés : pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.
Nous proposons plusieurs méthodes de paiements en euros, qui sont : -
Cartes bancaires.
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TWINT (pour la Suisse, en CHF) (pas encore disponible).
La validation du paiement par l’acheteur constitue la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. La commande sera expédiée après réception du paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande ainsi que la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes compétents ou en cas de non-paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation avec le détail de votre commande et votre facture au format PDF dès la validation de votre commande. Vous pouvez également gérer vos commandes et télécharger vos factures via l’onglet mon compte de notre site.
Article 7 – Données personnelles
Maison Umaia collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, mail, téléphone).
Ces données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier échange.
Le client dispose des droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité des données*.
En cas de litige ou réclamation : maisonumaia@gmail.com ou auprès de la CNIL.
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Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, créations et produits physiques conçus par Maison Umaia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le client ne peut utiliser, reproduire, copier, modifier ou commercialiser ces créations ou produits sans autorisation expresse écrite de Maison Umaia.
Le droit moral et les droits de propriété restent la propriété exclusive de Maison Umaia. Toute utilisation autorisée doit mentionner clairement : MAISON UMAIA sur les supports ou produits concernés.
Article 9 – Modalités et Délais de livraison
Nous livrons en Suisse selon les modalités suivantes :
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse. Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le lieu. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et seront communiqués avant validation de votre commande.
Les colis sont généralement expédiés dans les 72 heures ouvrées à compter de la date de réception du paiement. En cas de prolongement du délai de préparation de la commande vous serez préalablement averti.
Nous ne pouvons pas intervenir en cas de retard ou de perte de livraison et déclinons toute responsabilité dans de telles situations. Ces circonstances ne peuvent justifier ni retour de marchandise, ni remboursement, et ne seront pas acceptées comme motif valable.
Article 10 – Rétractation
Conformément à la loi Française vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger un produit si vous changez d’avis. Vous disposez donc d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre envie de retourner le produit, et demander un remboursement, ou un échange. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l’acheteur, les retours ou échangent cas de défauts d’origine et erreur de Maison Umaia seront pris en charge par le vendeur.
La demande doit être envoyée par mail à l’adresse "maisonumaia@gmail.com" ou par courrier. Veuillez indiquer le numéro de commande, les produits que vous souhaitez retourner ainsi que la raison du retour. Le remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais.
Attention seuls les produits retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non modifiés, non endommagés et dans leur emballage d’origine seront repris. Nous nous réservons le droit de refuser le retour et le remboursement si le produit a été utilisé, modifié, endommagé ou n’est pas dans son état d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les offres spéciales et les soldes.
Article 11 – Responsabilité
Le client est responsable de l’usage des produits.
Maison Umaia n’est pas responsable :
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Des retards ou absences de livraison liés au client.
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Des événements imprévisibles ou de force majeure.
Article 12 – Force majeure
Toute circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible suspend temporairement les obligations de Maison Umaia pour la livraison de produits, le traitement des commandes et le retours. En cas de force majeure, Maison Umaia informera le client dans les meilleurs délais et s’efforcera de reprendre l’exécution dès que possible.
Le client ne peut en aucun cas invoquer la force majeure pour refuser le paiement d’un produit déjà livré ou d’une prestation déjà réalisée.
Article 13 – Litige
Tout désaccord doit être signalé par écrit.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans le mois, le tribunal compétent de Thonons-les-Bains pourra être saisi.
Article 14 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Annexes légales
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Article L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation : conformité des produits
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
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Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
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Article 1641 du Code civil : garantie des vices cachés.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
